AGCS: la fin des libertés

 

 

AGCS : la fin des libertés ?

Qu’est ce que l’AGCS ?

AGCS veut dire Accord Général sur le Commerce des Services.

L’AGCS est un accord cadre signé en 1994, actuellement en cours de

renégociation dans les couloirs de l’OMC: C’est un accord visant à la libéralisation

des Services planétaires. Ces services sont entre autres, l’eau, l’éducation, la

santé, le tourisme, l’énergie, le transport….

Bien sûr, vous vous dites que de nombreuses choses citées ici sont déjà

libéralisées, mais l’ampleur est tout autre. Voici volontiers quelques exemples

que nous vous encourageons fortement à diffuser :

A la vue du document de l’OMC S/C/W/50 35,42,47, Salaire Minimum et

Sécurité Sociale sont traités par les négociateurs comme des "obstacles

techniques au commerce".

– Selon le mode 4 de l’AGCS,

document S/C/W/50 26,60 – S/C/W/46 p9 –

S/C/W/29,note des Etats-Unis, 12.00,

l’OMC prône le recours à une main

d’oeuvre étrangère à faible coût

, personnel embauché avec des CDD, sur la base

légale et salariale du pays d’origine ».

– Les Etats-Unis demandent l’application du principe de "Neutralité

technologique", lequel interdirait à un pays de préférer une source d’énergie à

une autre (solaire ou éolien plutôt que nucléaire par ex.).

Selon les articles 6.4 et 23.3, n’importe quelle loi ou mesure d’un pays peut

être contestée voire sa suppression demandée si elle "compromet" les

"avantages" que des entreprises étrangères pouvaient raisonnablement

s’attendre" à tirer de l’Accord.

Quels sont les dangers de l’AGCS ?

Le traité s’applique à toutes les mesures qui affectent le commerce des services,

que ces mesures soient prises par les autorités gouvernementales centrales,

régionales, locales ou non-gouvernementales dans l’exercice de délégations.

Selon l’AGCS, les subventions sont reconnues comme des obstacles éventuels au

commerce des services et les Etats qui prennent des engagements dans un

secteur de service doivent signaler toute subvention accordée dans ce secteur

comme limitation au principe du traitement national .

Pour parler clair, cela signifie que toute autorité locale ou nationale aura

un champ de manœuvre très limité. Que pensez-vous d’un monde où

votre mairie ne pourra pas s’opposer à une station d’épuration privée

sur son territoire communale, ne pourra plus subventionner les services

de restauration scolaire sans qu’une firme ne lui demande compensation

pour concurrence déloyale ? Que pensez-vous d’un monde où on ose

remettre en question l’intérêt national de nos forêts et de nos parcs

naturels dans un traité? Comment un état pourra penser sur le long

terme sa politique d’énergie alors qu’un traité lui impose une

libéralisation à outrance dans ce secteur?

L’AGCS est la remise en cause de notre souveraineté car cet accord

casse les principes de démocratie à tous les niveaux : local,

régional et national.

Un logo pour protester

Ce logo permet de montrer son opposition, c’est

l’expression graphique de votre désaccord. A vous de

l’afficher sur votre porte, votre vélo, votre école, votre

mairie, dans vos entêtes de lettres, sur vos sites

Internet. Faites-en des drapeaux, des tee-shirts.. A

vous de le faire vivre et de le répandre. A vous

d’informer vos amis, vos parents, vos voisins.

Déclarez-vous zone hors-AGCS. Que ceux qui

négocient dans une ambiance semi-secrète sachent

que le monde qu’ils nous préparent n’est pas celui

qu’on veut.

Ce logo est libre de droit. Il est téléchargeable sous plusieurs formats à l’adresse

suivante : http://horsagcslogo.chez.tiscali.fr

Vous êtes un citoyen ? Vous aimez la liberté ?

Battons nous !

Vous trouverez de plus amples informations en vous connectant sur http://www.urfig.org ou en tapant

AGCS dans un moteur de recherche. Nous vous recommandons fortement d’interpeller vos élus

locaux sur ce sujet.

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Un commentaire pour AGCS: la fin des libertés

  1. Loup-Blanc dit :

    Bref, c\’est vraiment éffarant de voir ce que nous préparent " les princes qui nous gouvernent"…
    Je suis tombé un jour par hasard sur ce paneau à l\’entrée de Forcalquier (04300) puis comme personne n\’a su me dire, je suis allé voir Docteur Google….
    Et vous avez le résultat ci-dessus, il faut rester vigilant !

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